Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mardi 20 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Débat sur les Conditions de mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (CETA)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.