Fin de section

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT n° 2022-295 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 205 (Association Paris 2024 Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) - Droits et actions)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 111 et n° 112 (Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 204 (Lutte contre l'offre illégale de jeux d'argent - Intervention de l'Autorité nationale des jeux (ANJ))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 (Compétitions sportives féminines - Diffusion)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 171 (Brefs extraits de compétitions sportives - Régime)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 10 (Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement)

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)

Modification de l’ordre du jour

Conférence des présidents

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