PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9031 (texte intégral du JO)
P. 9033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation)

P. 9072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

P. 9079 (texte intégral du JO)