PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 26, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4 et 11 décembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 16663 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-255 rectifié ter, n° I-290 rectifié ter, n° I-406 rectifié et n° I-436 rectifié ter (Composante carbone des taxes intérieures de consommation)

P. 16748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16753 (texte intégral du JO)
P. 16754 (texte intégral du JO)
P. 16755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

P. 16770 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16781 (texte intégral du JO)
P. 16790 (texte intégral du JO)
P. 16792 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - amendements n° I-127 rectifié , n° I-303, I-657 rectifié bis, n° I-829 et n° n° I-891 (Taux de TICGN)

P. 16812 (texte intégral du JO)
P. 16813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-16 rectifié et n° I-32 (Véhicules des sapeurs-pompiers - TICPE - Remboursement)

P. 16813 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

P. 16821 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 17021 (texte intégral du JO)
P. 17024 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-699 rectifié bis (Coût des hypothèques conservatoires)

P. 17127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-1065 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur les jeux - Exonération)

P. 17129 (texte intégral du JO)
P. 17130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-4 rectifié bis, n° I-19 rectifié, n° I-397 rectifié et n° I-521 rectifié bis (Sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales - Bénéfice du régime fiscal en faveur du mécénat)

P. 17137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendement n° I-894 (Caisses de retraite et prévoyance - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

P. 17210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-8 rectifié bis (Perte d'autonomie - Adaptation du parc de logements - Taux réduit de TVA)

P. 17235 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 17244 (texte intégral du JO)
P. 17246 (texte intégral du JO)
P. 17247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-567 rectifié (Constructions neuves et acquisition - Exonération)

P. 17251 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

P. 17462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter et n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale)

P. 17467 (texte intégral du JO)
P. 17468 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 17474 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 17501 (texte intégral du JO)
P. 17505 (texte intégral du JO)
P. 17506 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17508 (texte intégral du JO)

État B

P. 17521 (texte intégral du JO)
P. 17522 (texte intégral du JO)
P. 17524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 quater - Amendement n° II-403 (Aide juridictionnelle - Remise à flot)

P. 17525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 quater - Amendement n° II-394 rectifié (Aide juridictionnelle - Financement - Taxe sur l'ensemble des contrats et clauses de responsabilité civile et de protection juridique)

P. 17526 (texte intégral du JO)

  Défense :

P. 17556 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17595 (texte intégral du JO)
P. 17598 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17614 (texte intégral du JO)
P. 17622 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

P. 17835 (texte intégral du JO)
P. 17837 (texte intégral du JO)
P. 17842 (texte intégral du JO)

État B

P. 17845 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

P. 17851 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17891 (texte intégral du JO)

Travail et emploi - État B

P. 17911 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18525 (texte intégral du JO)