PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération)

P. 10098 (texte intégral du JO)
P. 10099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 941 rectifié bis (Contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Protection sociale des journalistes quel que soit le lieu d'exercice)

P. 10151 (texte intégral du JO)

Article 45 quater (nouveau) (Prise en charge des frais de santé des pensionnés établis à l'étranger)

P. 10453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

P. 10455 (texte intégral du JO)