PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 28 novembre, 3, 5 et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9394 (texte intégral du JO)
P. 9398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-609 rectifié et n° I-840 rectifié (Personnes résidant dans un État tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension)

P. 9418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-354 rectifié bis (Contribuables résidant dans une zone dangereuse - Résidence principale en France - Autorisation)

P. 9419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-352 et n° I-838 rectifié (Ensemble des non-résidents sans revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Autorisation)

P. 9422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-353 (Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Déduction fiscale)

P. 9423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale)

P. 9424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-611 rectifié et n° I-612 rectifié (Non-résidents - Prélèvement de solidarité - Exonération)

P. 9427 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10495 (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État - État B :

P. 10506 (texte intégral du JO)
P. 10509 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - État B :

P. 10512 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 10556 (texte intégral du JO)
P. 10558 (texte intégral du JO)
P. 10559 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

P. 10581 (texte intégral du JO)

  Sécurités - État B :

P. 11085 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 11097 (texte intégral du JO)

État B

P. 11104 (texte intégral du JO)
P. 11106 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 39 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

P. 11303 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 46 (Sécurisation du droit de communication à la direction générale des finances publiques des données de connexion)

P. 11550 (texte intégral du JO)
P. 11551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-1190 rectifié (Résidents fiscaux hors de France - Impôt - Paiement par virement - Autorisation)

P. 11562 (texte intégral du JO)

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

P. 11576 (texte intégral du JO)
P. 11577 (texte intégral du JO)
P. 11578 (texte intégral du JO)
P. 11579 (texte intégral du JO)
P. 11580 (texte intégral du JO)