PROPOSITION DE LOI SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AGENCES DE L'EAU

première lecture

[n° 2005-95 (22 juin 2004)]

Discussion générale:

Situation dramatique de milliards d'êtres humains privés d'accès à l'eau et à l'assainissement. Lenteur coupable de la prise de conscience, en dépit de nombreux forums et Sommets. Insuffisance des aides publiques et privées face à l'urgence. Appel à la solidarité des consommateurs d'eau et des distributeurs du Nord et du Sud par l'organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux unis". Consommation abyssale des nations riches par rapport à celle des nations pauvres. Intérêts de la solidarité basée sur le "financement de l'eau par l'eau". Exemple du syndicat des eaux d'Ile-de-France. Contradiction, relevée par la Cour des comptes, des actions de coopération des agences de l'eau avec le principe de spécialité des établissements publics. Nécessité de sécuriser juridiquement le prélèvement de solidarité. Engagements pris par le Président de la République à Johannesburg. Objectifs du Millénaire. Reservé quant à la modestie du taux plafond s'agissant des ressources affectées. Le groupe socialiste approuve le rapport de la commission et votera ce texte. (texte intégral du JO)