Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 23 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-12 rectifié bis et n° I-236 (Compétition de e-sport - Taux de TVA réduit)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-7 rectifié (Régime de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Régime de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Alignement sur le régime de la TVA)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-9 rectifié bis (Entreprises produisant des substances minérales solides - Réduction supplémentaire)

• Intervention 9

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