PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
n° 2019-1147 (dossier législatif)
Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.