Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (mardi 4 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Intervention 2

Article 7 (Habilitation en vue de faciliter la réalisation des opérations d'aménagement et de construction)

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 7 ter

Intervention 4

Article 10 (Supprimé) (art. L. 221-1, L. 221-2 et L. 221-6 du code de l'énergie - Assouplissement du régime des certificats d'énergie pour le fioul domestique)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 10

Intervention 6

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