Interventions de Mme Élisabeth LAMURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 et 30 novembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 16 (art. 787 B du code général des impôts - Adaptation de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit « Dutreil » en cas de transmission d'entreprises)

P. 17069 (texte intégral du JO)
P. 17070 (texte intégral du JO)
P. 17071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-942 (Reprise d'entreprise par les salariés - Abattements fiscaux)

P. 17078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-946 (Cessions des parts sociales - Taux unique pour les droits d'enregistrement)

P. 17078 (texte intégral du JO)
P. 17079 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17361 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 17373 (texte intégral du JO)
P. 17379 (texte intégral du JO)
P. 17384 (texte intégral du JO)