PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

deuxième lecture

[n° 2009-888 (7 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs)

Son amendement n° 20 ; retiré. (texte intégral du JO)