Interventions de M. Marc LAMÉNIE (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 42 M (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-175 rectifié quater, n° II-806 rectifié bis, n° II-45 rectifié quater, n° II-95 rectifié ter, n° II-402 rectifié quater, n° II-1234, n° II-1409 et n° II-1448 rectifié (Collectivités territoriales - Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-630 rectifié ter, n° II-804 rectifié ter et n° II-1205 (Installation de nouvelles antennes de téléphone mobile en zone de montagne - Exemption d'IFER « mobile » - Prorogation)

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