Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même »

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

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