PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS n° 2021-1901 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE n° 2021-1717 (dossier législatif)

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