PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er août 2022)]

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Discussion générale:

P. 2860 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 2923 (texte intégral du JO)
P. 2924 (texte intégral du JO)
P. 2925 (texte intégral du JO)
P. 2926 (texte intégral du JO)
P. 2927 (texte intégral du JO)
P. 2930 (texte intégral du JO)
P. 2937 (texte intégral du JO)
P. 2938 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Dispositif anti-abus concernant l'amortissement des fonds commerciaux prévu par l'article 23 de la loi de finances initiale pour 2022)

P. 2945 (texte intégral du JO)
P. 2946 (texte intégral du JO)