PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE n° 2021-191 (dossier législatif)
Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)
Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 41 rectifié (Scrutins électoraux sur trois jours - Autorisation dérogative)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié ter et n° 45 (Élections départementales et régionales de 2021 - Vote par correspondance - Mise en place)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis (Élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux)
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