PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PORT DU PORT DU CASQUE À VÉLO ET DANS LE CADRE D'AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE RÉFÉRENCEMENT ET DE PRISE EN CHARGE DES MALADES CHRONIQUES DE LA COVID-19 n° 2022-53 (dossier législatif)

Article 1er (Accompagnement des personnes touchées par la covid-19 - Mise en place d'une plateforme de suivi)

Article 2 (Traitement des déclarations sur la plateforme de suivi - Modalités de prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée - Étude de préfiguration)

Organisation des travaux

Ordre du jour

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