Séance du jeudi 9 décembre 2021

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES n° 2021-1679 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Augmentation de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux d'agriculteurs et relèvement du seuil d'écrêtement)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À RELANCER UNE INITIATIVE INTERNATIONALE MULTILATÉRALE VISANT À LA CONCRÉTISATION D'UNE SOLUTION À DEUX ÉTATS ET À LA RECONNAISSANCE D'UN ÉTAT PALESTINIEN (dossier législatif)

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