PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À CLARIFIER ET ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT (dossier législatif)
Article 1er (art. 1er, 2, 2 bis [nouveau], 3, 4, 4 bis [nouveau], 6 et 104 du Règlement - Opérations de renouvellement des instances du Sénat : Bureau d'âge, Bureau définitif et remplacements en cas de vacances)
Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.