Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 14 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 177 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations - Rétablissement)

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