PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L'ÉNERGIE DE FUSION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET ITER

première lecture

[n° 2021-1429 (28 octobre 2021)]