PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 décembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 16628 (texte intégral du JO)
P. 16632 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 16639 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

P. 16698 (texte intégral du JO)
P. 16699 (texte intégral du JO)
P. 16702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)

P. 16711 (texte intégral du JO)
P. 16713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-836 (Opérations de logements - Régime d'imposition des plus-values immobilières)

P. 16718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16757 (texte intégral du JO)
P. 16758 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16781 (texte intégral du JO)
P. 16787 (texte intégral du JO)
P. 16788 (texte intégral du JO)
P. 16789 (texte intégral du JO)
P. 16791 (texte intégral du JO)
P. 16794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

P. 16806 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié)

P. 16914 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 17006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amenement n° I-373 (Taux du « droit de partage »)

P. 17007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)

P. 17010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-884 rectifié (Titre de séjour - Taxe - Montant)

P. 17011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

P. 17012 (texte intégral du JO)
P. 17013 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17050 (texte intégral du JO)

Article 16 quater (nouveau) (art. 150 duodecies, 158 et 200 A du code général des impôts - Précision du champ des gains soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option du contribuable, au barème de l'impôt sur le revenu)

P. 17089 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie :

État B

P. 17377 (texte intégral du JO)
P. 17378 (texte intégral du JO)
P. 17380 (texte intégral du JO)
P. 17385 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D

P. 17397 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17408 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D

P. 17414 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17532 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17627 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

P. 17707 (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - État B

P. 17715 (texte intégral du JO)
P. 17716 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 17839 (texte intégral du JO)
P. 17840 (texte intégral du JO)

État B

P. 17847 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

P. 17850 (texte intégral du JO)
P. 17851 (texte intégral du JO)
P. 17854 (texte intégral du JO)
P. 17856 (texte intégral du JO)
P. 17857 (texte intégral du JO)
P. 17859 (texte intégral du JO)
P. 17861 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public - État D

P. 17865 (texte intégral du JO)

Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public)

P. 17868 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

Direction de l'action du Gouvernement - État B

P. 17886 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17934 (texte intégral du JO)
P. 17938 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17955 (texte intégral du JO)
P. 17960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendements n° II-614 rectifié et n° II-645 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France (FSDRIF) - Augmentation)

P. 17979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

P. 17981 (texte intégral du JO)
P. 17982 (texte intégral du JO)

Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)

P. 17994 (texte intégral du JO)
P. 17995 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 18107 (texte intégral du JO)
P. 18108 (texte intégral du JO)
P. 18109 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 18141 (texte intégral du JO)
P. 18142 (texte intégral du JO)

État B

P. 18147 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

P. 18189 (texte intégral du JO)

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

P. 18198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement)

P. 18198 (texte intégral du JO)
P. 18199 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-165 rectifié (Différé de paiement - Obligation de constituer une garantie - Suppression)

P. 18425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-683 rectifié bis (Prêt étudiants - Intérêts - Suppression)

P. 18428 (texte intégral du JO)

Article 59 bis (nouveau) (art. 1635 sexies, 1640, 1379, 1379-0 bis, 1528, 1641 du code général des impôts, art. L. 2331-3, L. 2333-97 [nouveau] et L. 5215-34 du code général des collectivités territoriales - Transfert aux collectivités territoriales de la gestion de la taxe de balayage)

Article 63 sexies (nouveau) (art. 131 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et art. 174 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Annexe au projet de loi de finances initiale d'un rapport « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat »)

P. 18479 (texte intégral du JO)

Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers)

P. 18485 (texte intégral du JO)
P. 18486 (texte intégral du JO)

Article 65 (Augmentation maîtrisée des prestations sociales)

P. 18487 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18524 (texte intégral du JO)