PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
première lecture
[n° 2019-1428 (19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019)]
Question préalable :
P. 3175 (texte intégral du JO)P. 3176 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 3185 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 3187 (texte intégral du JO)Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)
P. 3189 (texte intégral du JO)P. 3193 (texte intégral du JO)
P. 3208 (texte intégral du JO)
Rapport annexé :
P. 3213 (texte intégral du JO)Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)
P. 3278 (texte intégral du JO)P. 3284 (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)
P. 3323 (texte intégral du JO)P. 3341 (texte intégral du JO)
P. 3342 (texte intégral du JO)
P. 3343 (texte intégral du JO)
P. 3344 (texte intégral du JO)
P. 3345 (texte intégral du JO)
P. 3346 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 441 rectifié (Taxe « AirBnB » - Affectation à l'échelle régionale)
P. 3403 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)
P. 3408 (texte intégral du JO)P. 3413 (texte intégral du JO)
P. 3414 (texte intégral du JO)
P. 3416 (texte intégral du JO)
P. 3417 (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)
P. 3442 (texte intégral du JO)P. 3444 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 215 rectifié ter (Trains express régionaux (TER) - Augmentation de leur nombre)
P. 3445 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 58 rectifié bis (Étrangers en situation irrégulière - Réduction tarifaire sur les titres de transport en Île-de-France - Exclusion)
P. 3455 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur)
P. 3466 (texte intégral du JO)P. 3467 (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)
P. 3476 (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées)
P. 3506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 57 rectifié (Voies de circulation réservées sur les autoroutes et les voies express - Création)
P. 3509 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation)
P. 3511 (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 1231-17 [nouveau] du code des transports - Encadrement des services de mobilité en free-floating)
P. 3540 (texte intégral du JO)P. 3541 (texte intégral du JO)
P. 3542 (texte intégral du JO)
P. 3544 (texte intégral du JO)
Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)
P. 3551 (texte intégral du JO)P. 3553 (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 453-1 du code de l'énergie - Développement du gaz et du biogaz dans les transports)
P. 3611 (texte intégral du JO)Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)
P. 3654 (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)
P. 3682 (texte intégral du JO)P. 3684 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 435 rectifié quinquies et n° 302 rectifié (Entreprise de transport public et de personnes - Entreprise de transport de marchandises dangereuses - Extension du champ des enquêtes administratives)
P. 3693 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 12 rectifié sexies et n° 516 rectifié (Agents identifiés à risque terroriste - Suppression de l'obligation de reclassement)
P. 3694 (texte intégral du JO)P. 3695 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 964 rectifié bis (Éviction des personnes sans domicile fixe dans les transports conditionnée à une proposition d'hébergement d'urgence)
P. 3696 (texte intégral du JO)Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)
P. 3700 (texte intégral du JO)P. 3701 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 61 rectifié (Infrastructures de transport par câble - Assujettissement à la réglementation acoustique des infrastructures de transport terrestre)
P. 3704 (texte intégral du JO)P. 3705 (texte intégral du JO)
Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)
P. 3745 (texte intégral du JO)P. 3747 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 596 rectifié bis (Région Île de France - Lignes de bus - Ouverture à la concurrence - Expérimentations)
P. 3751 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)
P. 3755 (texte intégral du JO)Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes)
P. 3755 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 59 rectifié quater (Île-de-France Mobilités - Contrat de service public - Conditions de modification)
P. 3756 (texte intégral du JO)Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)
P. 3760 (texte intégral du JO)P. 3762 (texte intégral du JO)
P. 3765 (texte intégral du JO)
P. 3769 (texte intégral du JO)
P. 3770 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 63 rectifié (Services publics de transport - Grève - Service normal garanti aux heures de pointe)
P. 3789 (texte intégral du JO)Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)
P. 3792 (texte intégral du JO)