Interventions de M. Patrick KANNER (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

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