PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 23, 25, 26, 30 novembre et 4 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9283 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

P. 9752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

P. 9764 (texte intégral du JO)
P. 9766 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10222 (texte intégral du JO)
P. 10230 (texte intégral du JO)
P. 10231 (texte intégral du JO)
P. 10235 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 10620 (texte intégral du JO)
P. 10630 (texte intégral du JO)
P. 10632 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11177 (texte intégral du JO)
P. 11182 (texte intégral du JO)

État B

P. 11185 (texte intégral du JO)
P. 11194 (texte intégral du JO)
P. 11195 (texte intégral du JO)
P. 11196 (texte intégral du JO)
P. 11201 (texte intégral du JO)