PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8947 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)

P. 8954 (texte intégral du JO)
P. 8957 (texte intégral du JO)
P. 8958 (texte intégral du JO)