PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12 novembre 2019)]

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Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 15145 (texte intégral du JO)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

P. 15151 (texte intégral du JO)