PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

Article 39 (Recentralisation de la lutte contre la tuberculose)

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

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