Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 603 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 626 (texte intégral du JO)
P. 628 (texte intégral du JO)
P. 648 (texte intégral du JO)
P. 650 (texte intégral du JO)
P. 654 (texte intégral du JO)
P. 664 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 733 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 735 (texte intégral du JO)

Article 5 A

P. 745 (texte intégral du JO)
P. 746 (texte intégral du JO)

Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)

P. 748 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs)

P. 749 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)

P. 751 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

P. 759 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 770 (texte intégral du JO)
P. 772 (texte intégral du JO)
P. 774 (texte intégral du JO)
P. 776 (texte intégral du JO)
P. 777 (texte intégral du JO)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

P. 779 (texte intégral du JO)

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

P. 789 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

P. 792 (texte intégral du JO)
P. 793 (texte intégral du JO)
P. 795 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil)

P. 797 (texte intégral du JO)
P. 799 (texte intégral du JO)
P. 800 (texte intégral du JO)

Article 22 (Autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés)

P. 801 (texte intégral du JO)
P. 802 (texte intégral du JO)

Article 22 ter (Suppression maintenue) (Conservation du sang de cordon ombilical)

P. 803 (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

P. 810 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 811 (texte intégral du JO)