PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE

première lecture

[5 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1355 (texte intégral du JO)
P. 1356 (texte intégral du JO)

Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

P. 1362 (texte intégral du JO)
P. 1364 (texte intégral du JO)

Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

P. 1364 (texte intégral du JO)
P. 1365 (texte intégral du JO)

Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)

P. 1366 (texte intégral du JO)
P. 1367 (texte intégral du JO)

Article 6 (Éviction des personnes contacts)

P. 1370 (texte intégral du JO)

Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé)

P. 1372 (texte intégral du JO)