Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]

Discussion générale:

P. 15111 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15253 (texte intégral du JO)
P. 15257 (texte intégral du JO)
P. 15275 (texte intégral du JO)
P. 15276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

P. 15285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 715 rectifié (Véhicules de tourisme - Seuil d'émission de CO2 - Abaissement)

P. 15337 (texte intégral du JO)