PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 et 29 novembre 2019)]

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Première partie :

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16452 (texte intégral du JO)
P. 16456 (texte intégral du JO)
P. 16457 (texte intégral du JO)
P. 16459 (texte intégral du JO)
P. 16460 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

P. 17075 (texte intégral du JO)

État B

P. 17083 (texte intégral du JO)
P. 17085 (texte intégral du JO)
P. 17089 (texte intégral du JO)
P. 17094 (texte intégral du JO)
P. 17095 (texte intégral du JO)

Article 78 duodecies (nouveau) (Refonte du dispositif d'aide médicale d'État)

P. 17096 (texte intégral du JO)

Article 78 terdecies (nouveau) (Accès des demandeurs d'asile à l'aide médicale d'État)

P. 17098 (texte intégral du JO)