PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (3, 4, 5, 6 et 7 juin 2019)]

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Discussion générale:

P. 7698 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

P. 7712 (texte intégral du JO)
P. 7717 (texte intégral du JO)
P. 7721 (texte intégral du JO)
P. 7728 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales)

P. 7736 (texte intégral du JO)
P. 7739 (texte intégral du JO)
P. 7742 (texte intégral du JO)
P. 7747 (texte intégral du JO)
P. 7750 (texte intégral du JO)
P. 7813 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

P. 7818 (texte intégral du JO)
P. 7823 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

P. 7842 (texte intégral du JO)
P. 7848 (texte intégral du JO)
P. 7850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

P. 7862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

P. 7914 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 4131-2, L. 4131-2-1 [nouveau], L. 4421-1, L. 4421-1-3, L. 4431-1 et L. 4431-6-1 du code de la santé publique - Recours au statut de médecin adjoint)

P. 7920 (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

P. 7932 (texte intégral du JO)
P. 7933 (texte intégral du JO)
P. 7935 (texte intégral du JO)
P. 7936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 106 rectifié bis, n° 130 rectifié bis, n° 304 et n° 656 rectifié (Plan national de santé au travail et de qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers)

P. 7939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 658 rectifié et n° 709 rectifié (Postes titulaires hospitaliers - Attractivité - Suppression du plafond d'exonération du temps de travail additionnel)

P. 7941 (texte intégral du JO)

Article 7 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-11-1 du code de la santé publique - Création des équipes de soins spécialisés)

P. 7946 (texte intégral du JO)

Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé)

P. 7949 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7954 (texte intégral du JO)
P. 7958 (texte intégral du JO)
P. 7963 (texte intégral du JO)
P. 7976 (texte intégral du JO)
P. 7977 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre)

P. 7988 (texte intégral du JO)

Article 7 ter A (nouveau) (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité de désignation d'un infirmier référent)

P. 7990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation)

P. 7997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences)

P. 8002 (texte intégral du JO)

Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées)

P. 8011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 700 (Délivrance des « autotests VIH » par les infirmiers et médecins généralistes)

P. 8013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 701 (Pratique des actes de biologie médicale par les médecins - Autorisation)

P. 8014 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

P. 8015 (texte intégral du JO)
P. 8018 (texte intégral du JO)
P. 8040 (texte intégral du JO)
P. 8041 (texte intégral du JO)
P. 8042 (texte intégral du JO)
P. 8047 (texte intégral du JO)
P. 8051 (texte intégral du JO)
P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8057 (texte intégral du JO)
P. 8059 (texte intégral du JO)
P. 8073 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance en vue de réformer le régime des autorisations des activités de soins)

P. 8076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 761 (Établissements publics de santé - État prévisionnel des recettes et des dépenses - Compte de résultat principal - Création de volets spécifiques MCO, psychiatrie et SSR)

P. 8076 (texte intégral du JO)
P. 8077 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (art. L. 6143-1 du code de la santé publique - Délibération du conseil de surveillance d'un établissement public de santé sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles)

P. 8093 (texte intégral du JO)
P. 8094 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 1443-1 à L. 1443-8, L. 1446-1, L. 1446-2 [nouveau], L. 1446-3 [nouveau], L. 1447-1 [nouveau], L. 4412-1, L. 5511-5 du code de la santé publique, art. L. 543-1, L. 545-1 et L. 545-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 20-3 et 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Habilitations de simplification)

P. 8172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 347 (Centres de santé - Statut des professionnels)

P. 8175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 744 (Médecins exerçant en zones sous dotées - Conditions de recrutement des assistants médicaux)

P. 8182 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 6152-1 du code de la santé publique, art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Mesures relatives aux praticiens à diplôme hors Union Européenne)

P. 8189 (texte intégral du JO)
P. 8190 (texte intégral du JO)
P. 8191 (texte intégral du JO)
P. 8193 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

P. 8210 (texte intégral du JO)
P. 8212 (texte intégral du JO)

Article 26 (supprimé) (Rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice)

P. 8218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 749 (Accompagnement et accueil dans les universités de l'hexagone des étudiants ayant effectué leur premier cycle de formation au sein d'une université des outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 8218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression)

P. 8225 (texte intégral du JO)