PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[21 novembre 2018]

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Discussion générale:

P. 16530 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

P. 16541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Distributeur automatique de billets - Maintien du maillage territorial)

P. 16547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

P. 16547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

P. 16547 (texte intégral du JO)