PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 19 quater (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)

Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique)

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