PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

première lecture

[n° 2019-816 (2, 3 et 4 avril 2019)]

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Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

P. 3871 (texte intégral du JO)
P. 5060 (texte intégral du JO)
P. 5062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds)

P. 5192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

P. 5195 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

P. 5208 (texte intégral du JO)
P. 5209 (texte intégral du JO)