PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.