Interventions de Mme Corinne IMBERT (mardi 12 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN DROIT DE VISITE POUR LES MALADES, LES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES QUI SÉJOURNENT EN ÉTABLISSEMENTS (dossier législatif)

Article 4 (Droit de visite inconditionnel pour les personnes en fin de vie)

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