PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA))

Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des missions du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé)

Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine)

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