Interventions de Mme Corinne IMBERT (mardi 19 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'avenir des moulins à eau

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE CONTRE LE SQUAT (dossier législatif)

Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble)

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