PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 36 (Adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie en cas de risque sanitaire grave)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 765 rectifié (Financement intégral de l'Agence nationale de santé publique par l'assurance maladie - Abrogation)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 597 rectifié (Prise en charge des troubles psychiques par les psychologues - Expérimentations - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 662 rectifié bis (Français établis hors de France - Retour sur le territoire national - Prise en charge - Rapport au Parlement)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 732 rectifié (Prévision des prix des médicaments - Conditions du déclenchement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 336 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement au laboratoire - Étalement sur plusieurs années)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 402 rectifié (Organisme dédié à l'évaluation des médecines complémentaires, alternatives et homéopathiques - Création)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1025 (Liste relative aux dispositifs médicaux innovants - Actualisation annuelle)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 221 rectifié (Liste en sus - Accès - Élargissement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 371 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement - Étalement dans le temps - Rapport au Parlement)

Article 38 bis (nouveau) (Publicité des montants des investissements publics pour des spécialités susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 986 rectifié (Définition des prix des médicaments - Investissements publics en recherche et développement - Exclusion)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 734 rectifié (Fixation du prix des dispositifs médicaux - Contributions publiques à la recherche et au développement - Prise en compte)

Article 39 (Renforcer la qualité des prestations de soins à domicile)

Article 40 (Simplification du pilotage de la complémentaire santé solidaire)

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique)

Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents)

Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux)

Article 42 (Isolement et contention)

Article 43 (Dotation de l'assurance maladie au FMESPP (FMIS), à l'ONIAM, de la CNSA aux ARS)

Article 45 (Ondam et sous-Ondam)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 821 et n° 894 rectifié ter (Établissements de santés privés à but non lucratif et établissements publics de santé - Différence de grille tarifaire - Suppression)

Article 45 bis (nouveau) (Suspension en 2021 de la procédure d'alerte conduisant à la mise en place de mesures de redressement en cas de risque de dépassement de l'Ondam)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.