Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

P. 10041 (texte intégral du JO)
P. 10042 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

P. 10149 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 24 - Amendements n° 493 rectifié et n° 696 (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations)

P. 10223 (texte intégral du JO)

Article 24 (Soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer la prise en charge des maladies chroniques)

P. 10226 (texte intégral du JO)

Article 24 (suite)

P. 10227 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)
P. 10229 (texte intégral du JO)
P. 10230 (texte intégral du JO)

Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)

P. 10233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 957 rectifié bis (Coefficients géographiques appliqués aux tarifs nationaux dans les outre-mer - Prévisions)

P. 10234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 461 rectifié bis et n° 750 (Différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif - Rapport au Parlement)

P. 10235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement)

P. 10236 (texte intégral du JO)

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

P. 10237 (texte intégral du JO)
P. 10238 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évolution des activités des hôpitaux des armées)

P. 10240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 439 rectifié ter (Indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses - Intégration dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ))

P. 10240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication)

P. 10241 (texte intégral du JO)
P. 10242 (texte intégral du JO)

Article 28 (Isolement et contention)

P. 10244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 86 rectifié (Différentes catégories d'établissements de santé participant au service public hospitalier - Harmonisation des tarifs de prestations)

P. 10245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 802 (Dispositif d'hébergement non médicalisé des établissements de santé - Article L. 6111-1-6 du code de la santé publique - Abrogation)

P. 10246 (texte intégral du JO)

Article 33 (Innovation numérique et médicaments)

P. 10285 (texte intégral du JO)
P. 10286 (texte intégral du JO)
P. 10287 (texte intégral du JO)
P. 10288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 376 rectifié bis (Mécanismes d'accès dérogatoire et temporaire en France pour les produits de santé innovants - Rapport au Parlement)

P. 10288 (texte intégral du JO)

Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux)

P. 10290 (texte intégral du JO)

Article 34 bis (nouveau) (Lutte contre les pénuries de dispositifs médicaux)

P. 10292 (texte intégral du JO)

Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières)

P. 10293 (texte intégral du JO)
P. 10294 (texte intégral du JO)
P. 10295 (texte intégral du JO)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

P. 10324 (texte intégral du JO)
P. 10325 (texte intégral du JO)
P. 10326 (texte intégral du JO)
P. 10327 (texte intégral du JO)
P. 10328 (texte intégral du JO)
P. 10329 (texte intégral du JO)
P. 10330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36

P. 10331 (texte intégral du JO)

Article 36 bis (nouveau) (Rapport visant à présenter l'avancement de la révision des actes hors nomenclature et de leur financement)

P. 10332 (texte intégral du JO)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

P. 10332 (texte intégral du JO)
P. 10333 (texte intégral du JO)
P. 10334 (texte intégral du JO)
P. 10335 (texte intégral du JO)
P. 10336 (texte intégral du JO)
P. 10337 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10338 (texte intégral du JO)
P. 10339 (texte intégral du JO)
P. 10353 (texte intégral du JO)
P. 10355 (texte intégral du JO)
P. 10356 (texte intégral du JO)
P. 10358 (texte intégral du JO)
P. 10359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 792 rectifié (Informations transmises par l'entreprise pharmaceutique au comité économique des produits de santé - Transparence accrue)

P. 10359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 840 rectifié bis (Secteur du médicament - Conditions de déclenchement de la révision des prix)

P. 10360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 779 (Hausse du prix de certaines spécialités essentielles dans le secteur des médicaments - Subordination aux garanties en matière de sécurité d'approvisionnement du marché français)

P. 10360 (texte intégral du JO)
P. 10361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 934 rectifié bis (Transparence du prix des médicaments - Publicité du montant des investissements publics en recherche et développement)

P. 10362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 993 (Transparence des montants des investissements publics de recherche et de développement (R%26D) pour de nouveaux médicaments - Modifications)

P. 10362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 533 rectifié bis et n° 606 rectifié bis (Déclaration de prix de vente au comité économique des produits de santé (CEPS) - Simplification)

P. 10363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 780 (Conséquences sur la filière française du sang, de la requalification du plasma sécurisé par solvant-détergent en médicament - Rapport au Parlement)

P. 10364 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance)

P. 10365 (texte intégral du JO)

Article 39 (Mise en conformité avec l'obligation de sérialisation pour les pharmacies d'officine)

P. 10366 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10367 (texte intégral du JO)
P. 10373 (texte intégral du JO)
P. 10378 (texte intégral du JO)
P. 10379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 99 rectifié bis (Orthoptistes - Protocoles organisationnels)

P. 10381 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 940 rectifié bis (Pratique des dépassements d'honoraires - Encadrement)

P. 10383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 284 rectifié (Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation obligatoire sur la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins)

P. 10383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10383 (texte intégral du JO)
P. 10387 (texte intégral du JO)
P. 10388 (texte intégral du JO)
P. 10390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 643 rectifié (Opportunité d'une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes cliniques - Rapport au Parlement)

P. 10391 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Régulation des centres de santé)

P. 10393 (texte intégral du JO)

Article 41 ter (nouveau) (Moyens de sanction à l'encontre de gestionnaires de centres de santé)

P. 10394 (texte intégral du JO)
P. 10395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 837 rectifié bis (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Renforcement des sanctions)

P. 10396 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendements n° 595 rectifié et n° 623 rectifié quater (Besoins de financement de l'activité des infirmiers en centre de santé - Rapport au Parlement)

P. 10396 (texte intégral du JO)

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10397 (texte intégral du JO)
P. 10398 (texte intégral du JO)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

P. 10400 (texte intégral du JO)
P. 10401 (texte intégral du JO)

Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale »)

P. 10402 (texte intégral du JO)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

P. 10404 (texte intégral du JO)

Article 42 (Généralisation d'expérimentations en santé)

P. 10405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens)

P. 10406 (texte intégral du JO)
P. 10407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 484 rectifié ter (Continuité du traitement hormonal - Pérennisation de la dispensation par les pharmaciens)

P. 10407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 482 rectifié bis (Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage - Extension de la réalisation des tests aux professionnels de santé ou catégories de personnes identifiées)

P. 10408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 367 rectifié bis et n° 368 rectifié bis (Mode de rémunération de la radiothérapie - Mise en place de la forfaitisation du financement de la radiothrapie)

P. 10409 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

P. 10411 (texte intégral du JO)
P. 10413 (texte intégral du JO)
P. 10414 (texte intégral du JO)
P. 10415 (texte intégral du JO)
P. 10416 (texte intégral du JO)
P. 10417 (texte intégral du JO)
P. 10418 (texte intégral du JO)
P. 10419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° 325 rectifié et n° 326 rectifié (Parcours de soins global après le traitement d'un cancer - Coopération des acteurs hospitaliers et de ville)

P. 10420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° 322 rectifié et n° 324 rectifié (Prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité physique post-cancer - Rapport au Parlement)

P. 10421 (texte intégral du JO)

Article 42 quater (nouveau) (Expérimentation d'un financement du transport bariatrique)

P. 10422 (texte intégral du JO)

Article 42 quinquies (nouveau) (Rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d'un cancer)

P. 10423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° 383, n° 384 et n° 382 (n° 383 : Restes à charge du parcours de soin des personnes en situation de handicap lié au spectre autistique et aux troubles apparentés ; n° 384 : Nombre de bénéficiaires de la pension d'invalidité au titre d'une capacité de travail réduite d'au moins 66 % ; n° 382 : Modalités de remboursement des dispositifs médicaux pour la prise en charge des véhicules pour handicap physique et des audioprothèses - Rapports au Parlement)

P. 10424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° 891 rectifié (Encadrement du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Rapport au Parlement)

P. 10425 (texte intégral du JO)

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

P. 10426 (texte intégral du JO)
P. 10428 (texte intégral du JO)
P. 10429 (texte intégral du JO)
P. 10430 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans)

P. 10432 (texte intégral du JO)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

P. 10433 (texte intégral du JO)
P. 10434 (texte intégral du JO)
P. 10435 (texte intégral du JO)
P. 10436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 753 rectifié (Information de la population à la contraception - Rapport au Parlement)

P. 10436 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce)

P. 10436 (texte intégral du JO)
P. 10438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° 723 rectifié (Extension du dispositif « engagement maternité » à l'ensemble du territoire - Rapport au Parlement)

P. 10439 (texte intégral du JO)

Article 44 ter (nouveau) (Campagnes d'information afin de promouvoir, de communiquer et d'informer sur les compétences des sages-femmes)

P. 10439 (texte intégral du JO)

Article 44 quater (nouveau) (Première consultation d'une patiente dans le cadre d'une demande de stérilisation auprès d'une sage-femme)

P. 10440 (texte intégral du JO)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

P. 10442 (texte intégral du JO)
P. 10444 (texte intégral du JO)
P. 10447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 248 rectifié bis, n° 841 et n° 1021 (Enfants majeurs ayants droit du parent bénéficiaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM) - Report de l'âge limite du bénéfice de ce régime)

P. 10448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 781 rectifié et n° 968 rectifié ter (Lutte contre le non-recours aux droits - Obligation d'étude systématique du droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité par les organismes de sécurité sociale)

P. 10449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 282 rectifié (Délégation de la gestion du secteur optique aux organismes d'assurance maladie complémentaire - Expérimentation - Rapport au Parlement)

P. 10450 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Services numériques pour l'application du tiers payant intégral au panier 100 % santé)

P. 10450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 951 rectifié bis (Lutte contre le non-recours aux droits et prestations sociales - Échange des données entre les différentes administrations, outil d'attribution des droits sociaux)

P. 10452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 294 rectifié (Accès réel aux soins des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé - Rapport au Parlement)

P. 10452 (texte intégral du JO)

Article 45 ter (nouveau) (Information systématique des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de la possibilité d'effectuer l'examen de prévention en santé (EPS))

P. 10453 (texte intégral du JO)

Article 45 quater (nouveau) (Prise en charge des frais de santé des pensionnés établis à l'étranger)

P. 10453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendements n° 30 rectifié et n° 463 rectifié bis (Seconds avis médicaux dans le contexte des pathologies graves - Substitution de la transmission du dossier médical complet à la vidéotransmission)

P. 10454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

P. 10455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 410 rectifié (Remboursement par la sécurité sociale des produits de protection hygiénique féminine - Rapport au Parlement)

P. 10456 (texte intégral du JO)

Article 46 (Prolongation des dispositifs relatifs à la crise sanitaire)

P. 10457 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Possibilité pour l'Agence nationale de santé publique de céder des biens à titre gratuit)

P. 10458 (texte intégral du JO)

Article 46 ter (nouveau) (Information des patients et transmission de données personnelles aux professionnels de santé par les organismes de sécurité sociale)

P. 10459 (texte intégral du JO)

Article 47 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les salariés et les travailleurs indépendants)

P. 10461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 756 rectifié (Régime d'indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Parlement)

P. 10461 (texte intégral du JO)

Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles)

P. 10462 (texte intégral du JO)
P. 10464 (texte intégral du JO)

Article 50 bis (nouveau) (Complémentaire santé et possibilité d'affiliation au régime général pour les travailleurs des plateformes)

P. 10472 (texte intégral du JO)
P. 10474 (texte intégral du JO)

Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM)

P. 10481 (texte intégral du JO)
P. 10482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 441 rectifié bis (Investissements et modernisation des établissements de santé - Recours au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

P. 10483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 876 rectifié bis (Maisons de santé et centres de santé - Radiologie et traitement des petites urgences)

P. 10483 (texte intégral du JO)

Article 54 bis (nouveau) (Rapport sur le fonds d'intervention régional (FIR))

P. 10484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° 964 rectifié ter (Missions d'intérêt général permanences d'accès aux soins de santé (MIG PASS) et missions d'intérêt général précarité - Sécurisation et sanctuarisation)

P. 10484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° 331 (Coût des actes médicaux inutiles et redondants - Rapport au Parlement)

P. 10485 (texte intégral du JO)

Article 55 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 10485 (texte intégral du JO)

Article 56 (Ondam et sous-Ondam)

P. 10487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° 966 rectifié bis (Règles en cas de dépassement de l'ONDAM - Mesures de redressement sans conséquences sur les besoins humains et matériels du système public hospitalier)

P. 10488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

P. 10489 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (Comité d'alerte de l'Ondam)

P. 10489 (texte intégral du JO)
P. 10490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° 672 (Conventions d'objectifs et de gestion (COG) - En cas de déficit, conditions de retour à l'équilibre)

P. 10490 (texte intégral du JO)