Interventions de M. Xavier IACOVELLI (mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

Article 7 (supprimé) (Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 85 rectifié et n° 88 rectifié (Stagiaires de la formation professionnelle - Rémunération - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

Article 10 quater

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