Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 30 novembre et 4 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1146 rectifié bis (Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) - Logements loués dans le cadre de dispositifs solidaires - Exonération)

P. 9399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1148 rectifié bis (Ménages les plus modestes - Conjoint survivant - Demi-part fiscale - Octroi)

P. 9404 (texte intégral du JO)
P. 9405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-1147 rectifié ter (Organismes HLM - Plus-values immobilières - Taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS))

P. 9507 (texte intégral du JO)

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 9509 (texte intégral du JO)
P. 9510 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)

P. 10661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 bis - Amendement n° II-1411 (Juridiction nationale des injoncions de payer (JUNIP) - Création - Report)

P. 11239 (texte intégral du JO)