PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-197 (Chèque énergie - Travaux de rénovation énergétique - Financement - Suppression)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-172 rectifié (Chèque énergie - Évaluation annuelle)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-167 rectifié (Prime de rénovation énergétique - Montant - Fixation par les régions)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-190 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-171 rectifié bis (Énergies fossiles - Subventions publiques - Suppression)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-195 (Énergies fossiles - Subventions publiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-196 (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Élargissement de l'assiette - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-188 (Incitations à l'acquisition de véhicules propres - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-143 (Opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité - Effectifs - Évolutions - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-189 (Travaux de rénovation énergétique - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Aides au financement - Renforcement - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-193 (Objectifs de développement durable et mesures budgétaires - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 quinquies - Amendement n° II-66 (Réserves naturelles nationales - Rapport au Parlement)

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