PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019 n° 2019-1270 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

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