PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
première lecture
[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]
Discussion générale:
P. 10651 (texte intégral du JO)P. 10652 (texte intégral du JO)
P. 10653 (texte intégral du JO)
P. 10656 (texte intégral du JO)
Première partie :
Intitulé de la première partie - Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 10665 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération de l'assiette de la TVA sur la consommation de carburants)
P. 10666 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 29 et n° 14 rectifié (Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité)
P. 10667 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31 (Profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle)
P. 10669 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26 (Dispositif de créance de report en arrière de déficit - Soumission au non-versement de dividendes)
P. 10670 (texte intégral du JO)Aaticle additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 25 (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux actions de sociétés de capital-risque)
P. 10670 (texte intégral du JO)P. 10671 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 (Bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises du fait de la crise du covid-19 - Création d'une contribution de solidarité nationale)
P. 10672 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié (Sociétés financières opérant en France - Contribution exceptionnelle sur le bénéfice net)
P. 10672 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 34 rectifié (Réforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation)
P. 10673 (texte intégral du JO)P. 10674 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Agence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget)
P. 10674 (texte intégral du JO)P. 10675 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 32 rectifié et n° 4 rectifié (Dotation particulière « élu local » (DPEL) - Modifications des modalités d'attribution)
P. 10676 (texte intégral du JO)P. 10677 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité des dépenses liées aux achats d'équipement de protection sanitaire)
P. 10677 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 42 (Titres-restaurants - Revalorisation de la participation patronale)
P. 10678 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Consommation de carburants - Taux de TVA réduit)
P. 10679 (texte intégral du JO)Article 3 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 10691 (texte intégral du JO)Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 10698 (texte intégral du JO)P. 10700 (texte intégral du JO)
P. 10701 (texte intégral du JO)
P. 10702 (texte intégral du JO)
P. 10703 (texte intégral du JO)
P. 10705 (texte intégral du JO)
P. 10706 (texte intégral du JO)
P. 10709 (texte intégral du JO)
P. 10710 (texte intégral du JO)
P. 10711 (texte intégral du JO)
P. 10712 (texte intégral du JO)
P. 10713 (texte intégral du JO)
P. 10714 (texte intégral du JO)
P. 10716 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié bis (Utilisation du Pass'Sport - Rapport au Parlement)
P. 10718 (texte intégral du JO)Article 7 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)
P. 10722 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 30 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)
P. 10724 (texte intégral du JO)Article 10 (Renouvellement de l'habilitation à recodifier par ordonnance les impositions sur les biens et services)
P. 10724 (texte intégral du JO)Article après l'article 10 - Amendement n° 7 rectifié (Fiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat des travailleurs âgés de 62 ans et plus - Modifications)
P. 10725 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 (Fin des garanties à l'export pour les gisements pétroliers et gaziers - Avancement du calendrier initial)
P. 10726 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2 rectifié bis (Dispositif du crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Prolongation)
P. 10726 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter (Dispositif de redevance d'image pour les sportifs et entraîneurs professionnelles - Modernisation)
P. 10727 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides du plan de relance - Instauration d'une clause anti-abus)
P. 10728 (texte intégral du JO)P. 10729 (texte intégral du JO)
Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)
P. 10730 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 57 rectifié (Système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification)
P. 10733 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15 (Bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire - Extension à toutes les veuves de 74 ans et plus)
P. 10734 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 8 rectifié bis (Service public de collecte et de traitement des déchets ménagers en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion - Augmentation du taux de réfaction de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP=)
P. 10734 (texte intégral du JO)P. 10735 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 58 (Site de Bure (communauté de communes des Portes de Meuse) - Correction dérogatoire sur les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE))
P. 10736 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 5 rectifié et n° 33 rectifié (Dotation particulières « élu local » (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier - Versement à toutes les communes de moins de 1 000 habitants)
P. 10737 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 20 rectifié bis (Personnes en situation de handicap - Exclusion des primes de performances sportives du calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales)
P. 10738 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié (Entreprise de sciage et première transformation du bois - Provision pour investissement)
P. 10739 (texte intégral du JO)Demande de coordination :
P. 10739 (texte intégral du JO)Article 3 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 10746 (texte intégral du JO)