PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 et 19 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 559 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

P. 601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel)

P. 698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification)

P. 702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 171 (Brefs extraits de compétitions sportives - Régime)

P. 704 (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)

P. 712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image)

P. 729 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 754 (texte intégral du JO)