Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Olivier HENNO
(mercredi 31 octobre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.